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Mentions légales & Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 24 août 2026

Partie 1 : Mentions légales

1. Éditeur de la structure et du site internet

2. Assurances

3. Hébergement du site internet

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, visuels, logos, traces GPX, road-books, éléments graphiques) présents sur le site et sur tous les supports de communication de 45° Nord Aventure sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, partielle ou totale, est strictement interdite sans l’accord préalable et écrit de Baptiste LEFORT.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Les informations nominatives collectées lors des réservations ou via les formulaires de contact sont destinées exclusivement au traitement de vos commandes et à l’organisation de vos randonnées. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données vous concernant en vous adressant directement à 45° Nord Aventure par courrier électronique.

Partie 2 : Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de plein droit l’ensemble des prestations de guidage, d’initiation, de randonnée et d’encadrement moto (route, trail, off-road, sorties à la journée, en trèfle, en itinérance ou à l’étranger) proposées par l’entreprise individuelle 45° Nord Aventure / Baptiste LEFORT (ci-après « l’Organisateur » ou « le Guide ») à toute personne physique ou morale (ci-après « le Client » ou « le Participant »), qu’elle soit pilote ou passager.

Toute inscription ou réservation effectuée implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

Article 2 : Nature de la structure et des prestations

45° Nord Aventure est une structure exclusive d’encadrement et de guidage sportif animée par un guide professionnel diplômé.

45° Nord Aventure n’est pas une agence de voyages.

Les prestations vendues par 45° Nord Aventure concernent exclusivement la prestation d’encadrement et de guidage moto.

Article 3 : Inscription, tarification et paiement

  1. Modalités d’inscription : les inscriptions s’effectuent principalement en ligne ou par validation expresse d’un bulletin d’inscription / devis écrit.
  2. Modalités de paiement :
    • Acompte : pour être ferme et définitive, toute réservation doit être accompagnée du versement d’un acompte de 30 % du montant total de la prestation.
    • Solde : le solde restant (70 %) doit être impérativement réglé au plus tard 7 jours avant le départ de la randonnée (ou à la date indiquée sur le devis / bulletin d’inscription).
    • Inscriptions tardives : pour toute inscription intervenant à moins de 7 jours du départ, le règlement intégral de la prestation est exigé dès la réservation.
  3. Absence de droit de rétractation : conformément à l’article L. 221-28 12° du Code de la consommation, les prestations de services d’activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Article 4 : Responsabilité et aptitude des participants (pilotes et passagers)

  1. Santé et capacité physique : le Client déclare que ses capacités physiques et mentales lui permettent de participer à la randonnée ou initiation tout-terrain. Il reconnaît être conscient des risques inhérents à la pratique de la moto. L’Organisateur ne dispose pas des moyens d’évaluer l’état de santé du Client ; il appartient à ce dernier de vérifier par une visite médicale préalable que son état de santé est compatible avec l’activité. Aucune responsabilité ne pourra être imputée à l’Organisateur en cas de mauvaise appréciation par le Client de ses aptitudes.
  2. Responsabilité individuelle : chaque participant (pilote ou passager) porte la responsabilité de ses propres actes, infractions ou dommages physiques, matériels et financiers qu’il pourrait causer ou subir.
  3. Documents obligatoires : le Client s’engage à présenter le jour du départ :
    • un permis de conduire valide et adapté à la catégorie de la moto utilisée ;
    • le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule ;
    • une attestation d’assurance du véhicule en cours de validité (couvrant au minimum la Responsabilité Civile).

Article 5 : Équipement de sécurité et conformité du véhicule

  1. Équipement de sécurité individuel (pilote et passager) :
    • Obligatoire (route & chemin) : casque homologué, gants homologués, veste de moto avec dorsale (ou gilet / pare-pierres de protection, gilet airbag), pantalon de moto, bottes ou chaussures montantes recouvrant les chevilles, protection oculaire (masque, écran ou visière en bon état).
    • Obligatoire spécifique tout-terrain / chemin : genouillères et bottes de moto tout-terrain (type cross ou aventure).
    • Interdiction stricte : la pratique en bras ou jambes nus est strictement interdite.
    • Tout manquement aux équipements obligatoires pour le pilote ou son passager entraînera un refus de départ immédiat par le Guide, sans possibilité de remboursement.
  2. Conformité du véhicule et pneumatiques :
    • le véhicule doit être homologué, en parfait état de fonctionnement, silencieux (échappement conforme) et répondre à toutes les exigences du Code de la route ;
    • les pneumatiques doivent être adaptés à la pratique (pneus mixtes au minimum ; pneus à crampons fortement conseillés pour le tout-terrain engagé ou humide) ;
    • l’Organisateur se réserve le droit de refuser au départ un véhicule non conforme ou équipé de pneus inadaptés présentant un risque pour le conducteur, le groupe ou l’environnement, sans remboursement possible.

Article 6 : Respect du Code de la route, consignes, environnement et exclusion

  1. Respect des règles et consignes : le Client s’engage à respecter scrupuleusement les instructions du Guide, le Code de la route, les règles de sécurité du groupe et les distances de sécurité.
  2. Respect de l’environnement et courtoisie : le hors-piste est strictement interdit. Le Client s’engage à :
    • rester exclusivement sur les voies autorisées ;
    • adopter un pilotage apaisé à l’approche des habitations et des riverains ;
    • ralentir et/ou s’arrêter en coupant impérativement le moteur lors du croisement de cavaliers, piétons ou usagers non motorisés ;
    • ne laisser aucun déchet sur le parcours et emporter ses emballages usagés.
  3. Exclusion sans remboursement : si, après un premier avertissement, le Client persiste dans un comportement jugé dangereux, incivique ou contraire aux règles environnementales, le Guide procédera à son exclusion immédiate. Le participant exclu devra rejoindre son domicile ou étape par ses propres moyens, sans prétendre à aucun remboursement, même partiel.

Article 7 : Confidentialité des itinéraires, traces GPS et road-books

Les itinéraires, traces GPS, road-books et parcours élaborés par 45° Nord Aventure sont le fruit d’un travail d’ingénierie conséquent et reposent souvent sur des autorisations de passage spécifiques ou des accords locaux fragiles.

Article 8 : Modification, désistement et annulation par le Client

Toute annulation ou demande de désistement doit être notifiée impérativement par écrit (email avec accusé de réception).

En cas de désistement du Client, des frais de dossier et de traitement fixes de 15 € sont conservés dans tous les cas.

Le montant du remboursement est calculé sur le prix total de la prestation selon le barème suivant :

Absence / abandon en cours de prestation

Article 9 : Annulation du fait de 45° Nord Aventure

  1. Quota minimum de participants : le départ des randonnées collectives nécessite un minimum de 4 participants (sauf mention contraire). Si ce quota n’est pas atteint 12 jours avant le départ, 45° Nord Aventure peut annuler la prestation. Une date de report ou une solution alternative sera proposée. Si aucun accord n’est trouvé, les sommes versées au titre de la prestation de guidage seront intégralement remboursées.
  2. Prestation personnalisée : si le Client souhaite maintenir la sortie malgré l’effectif réduit, une bascule vers une prestation sur-mesure (devis individuel) pourra lui être proposée.
  3. Force majeure / sécurité : en cas d’intempéries exceptionnelles, d’impératif de sécurité, de blessure du guide ou de cas de force majeure, un report de date sera proposé. Si le report est impossible, un remboursement intégral des sommes versées sera effectué.
  4. Exclusion d’indemnités : tout remboursement accordé du fait de l’Organisateur exclut toute réclamation de dommages et intérêts ou indemnités complémentaires.

Article 10 : Assurances, dépannage et assurances complémentaires

  1. Assurance véhicule : la moto du Client reste sous sa propre responsabilité et son propre contrat d’assurance. L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de vol, panne, casse ou dégradation matérielle.
  2. Assurance rapatriement sanitaire : chaque participant doit être couvert par une assurance assistance / rapatriement sanitaire personnelle. Pour les sorties dans l’Union européenne ou à l’étranger, l’obtention de la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM via Ameli) est vivement recommandée.
  3. Pannes et remorquage : la prise en charge de la moto en panne et le rapatriement du conducteur incombent exclusivement à l’assistance personnelle du Client.
  4. Assurance Individuelle Accident (IA) et annulation :

    La Responsabilité Civile Professionnelle du Guide et l’assurance obligatoire du véhicule ne couvrent pas les dommages corporels subis par le pilote en cas de chute responsable, de perte de contrôle ou d’accident sans tiers identifié.

    Pour rouler en toute sérénité et être couvert en cas de dommages corporels, de frais de recherche / secours, d’invalidité ou d’annulation de la prestation, 45° Nord Aventure recommande vivement à chaque participant de souscrire une assurance Individuelle Accident & Annulation complémentaire (à la journée ou à l’année) auprès de son partenaire spécialisé Assure Ton Sport (assuretonsport.com) ou de tout autre organisme d’assurance de son choix.

Article 11 : Droit à l’image

45° Nord Aventure se réserve le droit d’utiliser et de diffuser les photographies et vidéos prises lors des randonnées sur son site internet, ses réseaux sociaux (Instagram, Facebook) et ses supports promotionnels.

Si le Client ne souhaite pas apparaître sur ces supports, il doit le notifier expressément par écrit à l’Organisateur au plus tard le jour du départ de la prestation.

Article 12 : Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations si cette inexécution résulte d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs, tels que catastrophes naturelles, intempéries extrêmes, guerres, épidémies, fermetures administratives d’urgence).

Article 13 : Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de différend, le Client s’engage à contacter en priorité 45° Nord Aventure pour rechercher une solution amiable.

Conformément au Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

⚠️ À COMPLÉTER AVANT MISE EN LIGNE : coordonnées de l’organisme de médiation de la consommation auquel 45° Nord Aventure adhère (nom, adresse postale et site internet). L’adhésion à un médiateur agréé est obligatoire pour tout professionnel vendant à des particuliers.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort du siège social de l’entreprise (Chambéry), sauf disposition légale impérative contraire.